Conditions Générales de Vente

Acceptation des présentes conditions générales

Toute  utilisation  ou  visualisation  des  services  fournis  par  le  Site  (ci-après  désignés  les
« Services ») suppose que l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») ait expressément lu et accepté les présentes Conditions Générales (ci-après les « CG »), la Politique de Confidentialité et la Politique en matière de cookies, qui lui sont donc pleinement opposables.

L’engagement  de  l’Utilisateur  est  effectif  par  le  fait  de  cocher  la  case  « J’ai  pris connaissance et j’accepte les Conditions Générales et je confirme ma commande ».

Aucune commande ne peut être prise en compte en cas de refus des présentes CG.

Ces CG constituent un contrat entre l’Utilisateur et la Société. Tout accès à ou utilisation du Site est aux risques de l’Utilisateur.
La Société se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie ces CG.

De  ce  fait,  les  Utilisateurs  sont  invités  à  consulter  régulièrement  les  CG  afin  de  prendre connaissance des dernières mises à jour.
Toute modification remplace et annule les précédentes stipulations.

L’entrée  en  vigueur  des  CG  modifiées  sera  effective  à  compter  de  leur  mise  en  ligne  et s’appliqueront dès lors de plein droit.
L’utilisation  des  Services  postérieurement  à  toutes  modifications  apportées  aux  CG  vaudra acceptation de la part des Utilisateurs de ces dernières telles que modifiées.

 

Commande

Il appartient à l’Acheteur de vérifier au préalable le contenu de sa Commande. Il sera ensuite dirigé vers une page sécurisée afin de procéder au paiement de la Commande.

La vente n’est parfaite qu’à la validation de la Commande, après que l’Acheteur ait communiqué l’ensemble des informations nécessaires au paiement et que le paiement ait été accepté.

Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de Commande engagent celui-ci.

Si tout ou partie des adresses de livraison s’avère incorrecte obligeant Le Bio d’Olivier à rapatrier la Commande, l’Acheteur pourra en demander la réexpédition, à ses frais, après paiement de ces derniers ou annuler sa Commande et demander son remboursement, exception faite des frais de transport.

Le Bio d’Olivier ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le ou les produit(s) commandé(s) (ci-après dénommé le « Produit »).

La Société se réserve le droit de refuser, réduire, ou fractionner tout ou partie d’une Commande si la quantité commandée ou la fréquence de ses commandes lui semble anormale.

La Société se réserve également le droit de suspendre, annuler ou refuser toute Commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, jusqu’au complet paiement de cette dernière.

Toutes les offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles et la Société se réserve par conséquent le droit d’appliquer des restrictions sur les quantités souhaitées.

En cas de rupture de stock d’un produit commandé, Le Bio d’Olivier informera dans les plus brefs délais l’Acheteur afin de lui proposer un Produit de substitution ou un remboursement.

La Société ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas d’indisponibilité d’un Produit commandé. Dans l’hypothèse d’une indisponibilité partielle, la Société pourra seule décider de scinder la Commande, ou d’envoyer à l’Acheteur les Produits uniquement lorsque l’ensemble des Produits sera disponible, tout en le prévenant de l’option retenue.

En cas de demande de remboursement par l’Acheteur, la Société procèdera au remboursement
des sommes versées avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la Commande, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la demande de remboursement.

Compte tenu des contraintes de transports, les quantités minimales sont spécifiques à chaque Produit et précisées sur les fiches des Produits.

Prix

Le prix est exprimé en Euro.

Le prix indiqué sur les Fiches Produits consultables en ligne ne comprend pas le transport.

Le prix des produits indiqué dans le récapitulatif de commande en cliquant sur l’onglet « panier » est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA applicable au jour de la commande, ainsi que les frais de manutention et d’emballage.

A ce prix, il faut ajouter les frais de transport applicables au jour de la commande, ces derniers étant à la charge de l’Acheteur. Les frais sont estimés lors de chaque Commande et indiqués, dans le récapitulatif de Commande, en dessous sur la ligne « Frais de Port ».

Paiement

Le paiement du prix est réalisé dans son intégralité lors de la Commande, tout comme son encaissement.

Le mode de paiement retenu sur le Site www.bio-olivier.fr est le paiement sécurisé par carte bancaire, au moment de la validation de la Commande.

Les Commandes qui ne sont pas réglées par ce biais ne sont pas enregistrées par le gestionnaire de commandes du Site.

Livraison et réception

Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur, sauf indications contraires.

Le Bio d’Olivier s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les Produits commandés dans les délais les plus rapides.

Dans la mesure du possible, Le Bio d’Olivier propose à l’Acheteur au moins deux modes de livraison possibles (un à domicile, un en point relais ou autre). Toutefois, Le Bio d’Olivier se réserve le droit de choisir le mode de transport, afin d’assurer la livraison dans les meilleures conditions.

La réception des Produits est confirmée par la signature d’un bon de livraison ou équivalent et par la remise du Produit au destinataire par le transporteur.

Il appartient à l’Acheteur au moment de la réception de son colis de vérifier les produits reçus afin de s’assurer de leur parfaite conformité avec la Commande. En cas de livraison de produits non conformes ou endommagés, l’Acheteur aura la possibilité de refuser la livraison sous réserve de le mentionner sur le bon de livraison que lui remet le transporteur.

Les Produits acceptés sans réserve sont réputés être arrivés en bon état et dans leur totalité.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’Acheteur de réclamer des dommages et intérêts ou des pénalités de retard.

Tout retard de livraison du fait de circonstances indépendantes de la volonté du Bio d’Olivier ne pourra entraîner l’annulation de la commande.

 

Faculté de rétraction

Aux termes des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception des Produits pour procéder au retour total ou partiel de la Commande.

Pour exercer le droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier, avant l’expiration du délai de rétractation, sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité́ transmise à la Société.

L’Acheteur dispose alors d’un délai maximum de 14 (quatorze) jours pour restituer le ou les Produit(s) à compter de la date d’envoi de sa demande de rétractation, à l’adresse suivante :

LE BIO D’OLIVIER -SEREL Domaine Camaïssette 1685 Route de Saint Cannat 13510 – EGUILLES

En cas de rétractation, la Société s’engage à rembourser à l’Acheteur tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison au plus tard quatorze jours à compter du jour où elle a été informée de la décision de rétractation.

Le remboursement pourra toutefois être différé jusqu’à réception des Produits retournés. Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.
Les Produits retournés devront être dans l’état exact de réception (bouteilles non ouvertes, bouchons et étiquettes intactes), non abîmés, et accompagnés d’une copie de la facture correspondante.

 

Garanties des vices cachés

Les Produits bénéficient de la garantie légale des vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

 

Présentation des Produits

Les caractéristiques des Produits proposés à la vente sont décrites sur le Site Internet du Bio- olivier.fr. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel et n’engagent en aucun cas la responsabilité de la Société. Un changement d’étiquetage ne constitue pas une modification des caractéristiques du Produit.

La fiche technique du Produit est la seule source d’information contractuelle.

 

Informations légales

La Société décline toute responsabilité quant à l’application et au respect de règlementations autres que le droit français.

Compte tenu de la réalisation de la vente à distance, l’Acheteur accepte et reconnait renoncer expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code Civil.

Si une partie quelconque des CG devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seront remplacés par des termes qui se rapprocheront le plus du contenu de la clause annulée.

En cas de contradiction entre une version en langue étrangère des présentes CG et la version française, cette dernière prévaudra.

 

Protection des mineurs et santé publique

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Tout client du Bio d’Olivier s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l’apprécier avec modération.

 

Données personnelles et confidentialité

L’Utilisateur est informé que les données personnelles qu’il transmet par le biais de ce Site sont susceptibles d’être enregistrées pendant la durée strictement nécessaire dans un fichier afin de pouvoir répondre à ses demandes et d’assurer le bon fonctionnement du Site et des Services. Ces informations seront gérées et conservées en toute confidentialité par le Site pendant la durée nécessaire au traitement de la demande.

L’ensemble des informations relatives à la conservation de ces données personnelles (nature des données collectées, durée de conservation, droits des utilisateurs, etc.) est consultable dans la Politique de Confidentialité.

 

Litiges

Les présentes CG sont régies par le droit français.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.

En cas de litige, l’Acheteur est invité à trouver un accord à l’amiable en contactant le Bio d’Olivier A défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.